Les conditions de délivrance de l’attestation de régularité de situation fiscale sont connues pour les élections locales ivoiriennes du 2 septembre 2023 (Ph archive pour illustration).
‘’Cette attestation est délivrée par le Directeur des Opérations d’assiette pour les candidats membres du gouvernement et assimilés, présidents et Vice-présidents d’institution (anciens ou en activité) et les non-résidents. Pour les requérants, l’attestation est délivrée par les Directeurs régionaux’’, précise, dans un communiqué, le Directeur général des Impôts, Sié Abou Ouattara.
La demande comportant les nom et prénoms, l’adresse postale, le numéro du compte contribuable, le numéro de téléphone et le lieu de résidence est déposée soit à la direction des opérations d’Assiette sise à Marcory au Boulevard VGE, au 5è étage de l’immeuble Plein Ciel, soit au Cabinet du Directeur régional du lieu de résidence du candidat, ajoute le communiqué.
La demande doit être appuyée par les pièces suivantes : la photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport biométrique, la preuve du paiement des différents impôts et taxes auxquels le requérant est soumis, le bulletin de salaire du mois de décembre 2022 pour les fonctionnaires et les salariés du secteur privé.
Il est, également, demandé le bulletin de pension et/ou de rente viagère du mois décembre 2022 pour les personnes retraitées et une fiche technique dûment remplie, à retirer auprès de la Direction des Opérations d’assiette ou des directions régionales.
