Le permis à points est entré en vigueur ce mercredi 1er mars 2023 en Côte d’Ivoire.
Dans son arrêté du 27 février 2023 fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre du permis à points, le ministère des transports s’est appuyé sur la réglementation en vigueur en matière de l’usage de la voie ouverte à la circulation publique et a fixé les conditions de récupération des points.
Selon une note du ministère des transports transmise, mardi, à l’agence de presse Top News Africa, le système du permis à points a été institué par le décret n° 2016-864 du 03 novembre 2016 portant réglementation de l’usage des voies ouvertes à la circulation publique et réaménagé par le décret 2022-631 du 3 août 2022 du même objet, en vue de lutter efficacement contre le non-respect de la réglementation routière et particulièrement contre l’incivisme sur les routes.
‘’Le principe du permis à points consiste à allouer dès le 1er mars 2023 un capital de 12 points à chaque permis de conduire (…). Cela concerne tout individu possédant un véhicule et un permis de conduire. Qu’il soit transporteur ou personnel’’, explique la note, précisant que ‘’ce capital de points ne fait l’objet de diminution qu’en cas d’infraction commise par celui qui est au volant au moment de l’infraction’’.
Les infractions, souligne-t-on, sont uniquement détectées par le système de vidéo verbalisation qui s’appuie sur la lecture de la plaque d’immatriculation ou par les agents verbalisateurs munis de terminaux reliés à la base de données du ministère des transports.
Le retrait des points concerne 13 infractions subdivisées en quatre catégories avec un type de perte de points à chacune d’elles.
Ainsi, les infractions routières entraînant une perte de 2 points sont au nombre de 7 : ‘’véhicule non autorisé remorquant un autre véhicule, défaut d’éclairage de signalisation à l’avant ou à l’arrière d’un véhicule en circulation, lorsque les conditions de visibilité rendent l’éclairage et la signalisation nécessaires, dépassement des vitesses maxima réglementaires en agglomération au-delà de 20km/heure à 25km/heure’’, lit-on dans la note.
‘’Le dépassement des vitesses maxima réglementaires en rase campagne au-delà de 25km/h à 40km/h, le dépassement des vitesses maxima réglementaires sur l’autoroute au-delà de 40km/à 50km/h, l’usage de téléphone portable tenu en main en situation de conduite et le refus de serrer à droite pour se laisser dépasser, figurent, également, au nombre des infractions entraînant une perte de 2 points.
Quant aux infractions routières entraînant une perte de 3 points, elles sont trois. Il s’agit, notamment, ‘’du dépassement des vitesses maxima réglementaires en agglomération au-delà de 25km/h, du refus d’obtempérer à une sommation de s’arrêter émanant d’un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions de la police de roulage et du refus par un usager de réduire sa vitesse ou de se garer pour faciliter le passage d’un véhicule de police, de gendarmerie ou de lutte contre l’incendie annonçant son approche par les signaux règlementaires’’, indique la note .
Deux infractions routières entraînent une perte de 4 points dont ‘’le dépassement des vitesses maxima réglementaires en rase campagne au-delà de 40km/h et le dépassement des vitesses maxima réglementaires sur l’autoroute au-delà de 50km/h’’. L’alcoolémie supérieure à 0,8 g/l entraîne une perte de 6 points.
La note du ministère des transports apprend, également, que la récupération des points est automatique après ‘’une période réglementaire de sursis de deux ans pendant laquelle aucune autre infraction n’est commise. Ici il s’agit d’un retrait de points inférieur ou égal à quatre (4) points’’, insiste la note.
La deuxième manière c’est à l’issue d’un stage effectué dans un centre agréé par le ministère des transports. Elle concerne toutes les infractions au coût du stage de récupération des points fixé à 100.000 F CFA tous les frais compris.
Le stage porte sur les aspects du code de la route, la psychologie du conducteur, les comportements sécuritaires, coopératifs et responsabilités dans la conduite automobile sur les voies ouvertes à la circulation publique, conclut la note
Selon une note du ministère des transports transmise, mardi, à l’agence de presse Top News Africa, le système du permis à points a été institué par le décret n° 2016-864 du 03 novembre 2016 portant réglementation de l’usage des voies ouvertes à la circulation publique et réaménagé par le décret 2022-631 du 3 août 2022 du même objet, en vue de lutter efficacement contre le non-respect de la réglementation routière et particulièrement contre l’incivisme sur les routes.
‘’Le principe du permis à points consiste à allouer dès le 1er mars 2023 un capital de 12 points à chaque permis de conduire (…). Cela concerne tout individu possédant un véhicule et un permis de conduire. Qu’il soit transporteur ou personnel’’, explique la note, précisant que ‘’ce capital de points ne fait l’objet de diminution qu’en cas d’infraction commise par celui qui est au volant au moment de l’infraction’’.
Les infractions, souligne-t-on, sont uniquement détectées par le système de vidéo verbalisation qui s’appuie sur la lecture de la plaque d’immatriculation ou par les agents verbalisateurs munis de terminaux reliés à la base de données du ministère des transports.
Le retrait des points concerne 13 infractions subdivisées en quatre catégories avec un type de perte de points à chacune d’elles.
Ainsi, les infractions routières entraînant une perte de 2 points sont au nombre de 7 : ‘’véhicule non autorisé remorquant un autre véhicule, défaut d’éclairage de signalisation à l’avant ou à l’arrière d’un véhicule en circulation, lorsque les conditions de visibilité rendent l’éclairage et la signalisation nécessaires, dépassement des vitesses maxima réglementaires en agglomération au-delà de 20km/heure à 25km/heure’’, lit-on dans la note.
‘’Le dépassement des vitesses maxima réglementaires en rase campagne au-delà de 25km/h à 40km/h, le dépassement des vitesses maxima réglementaires sur l’autoroute au-delà de 40km/à 50km/h, l’usage de téléphone portable tenu en main en situation de conduite et le refus de serrer à droite pour se laisser dépasser, figurent, également, au nombre des infractions entraînant une perte de 2 points.
Quant aux infractions routières entraînant une perte de 3 points, elles sont trois. Il s’agit, notamment, ‘’du dépassement des vitesses maxima réglementaires en agglomération au-delà de 25km/h, du refus d’obtempérer à une sommation de s’arrêter émanant d’un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions de la police de roulage et du refus par un usager de réduire sa vitesse ou de se garer pour faciliter le passage d’un véhicule de police, de gendarmerie ou de lutte contre l’incendie annonçant son approche par les signaux règlementaires’’, indique la note .
Deux infractions routières entraînent une perte de 4 points dont ‘’le dépassement des vitesses maxima réglementaires en rase campagne au-delà de 40km/h et le dépassement des vitesses maxima réglementaires sur l’autoroute au-delà de 50km/h’’. L’alcoolémie supérieure à 0,8 g/l entraîne une perte de 6 points.
La note du ministère des transports apprend, également, que la récupération des points est automatique après ‘’une période réglementaire de sursis de deux ans pendant laquelle aucune autre infraction n’est commise. Ici il s’agit d’un retrait de points inférieur ou égal à quatre (4) points’’, insiste la note.
La deuxième manière c’est à l’issue d’un stage effectué dans un centre agréé par le ministère des transports. Elle concerne toutes les infractions au coût du stage de récupération des points fixé à 100.000 F CFA tous les frais compris.
Le stage porte sur les aspects du code de la route, la psychologie du conducteur, les comportements sécuritaires, coopératifs et responsabilités dans la conduite automobile sur les voies ouvertes à la circulation publique, conclut la note
HS/ls/Top News Africa
Publié le mercredi 1 mars 2023
