Le ministre ivoirien de la Construction, du logement et de l’urbanisme, Bruno Nabagné Koné a annoncé, ce lundi 30 décembre 2024, la prolongation exceptionnelle des demandes d’ACD pour les lotissements jusqu’au 31 mars 2025.
Les détenteurs d’attestations villageoises relatives aux lotissements approuvés avant le lancement de la réforme du titrement massif pourront désormais soumettre leurs dossiers jusqu’au 31 mars 2025.
Cette mesure concerne exclusivement les demandes inscrites dans la base de données domaniale au 31 décembre 2024. À compter du 1er janvier 2025, un guichet spécial sera opérationnel pour traiter ces demandes.
Le ministère précise également que des directives ont été émises pour la gestion des lotissements litigieux. Les procédures en cours devront être finalisées en coordination avec les guichets compétents, conformément aux textes en vigueur.
Par ailleurs, les opérations de mise en conformité des plans de lotissement devront être achevées d’ici le 31 mars 2025.
À partir du 1er janvier 2025, tous les nouveaux lotissements devront se conformer au décret n°2021-784 du 8 décembre 2021, qui encadre les procédures d’élaboration et d’approbation des plans de lotissement.
Cette réforme vise à renforcer la sécurisation de l’information coutumière et à garantir une gestion transparente des terrains.
Le ministre de la Construction, Bruno Nabagné Koné, a rappelé dans cette note circulaire l’importance de respecter ces délais afin d’éviter toute exclusion des bénéficiaires concernés par les dispositions de la réforme du titrement massif.
MD/Top News Africa
Publié le lundi 30 décembre 2025
