Société

Côte d'Ivoire-Société-ACD

Côte d’Ivoire : prolongation exceptionnelle des demandes d’ACD pour les lotissements jusqu’au 31 mars 2025

Côte d’Ivoire : prolongation exceptionnelle des demandes d’ACD pour les lotissements jusqu’au 31 mars 2025 Le ministre ivoirien de la Construction, du logement et de l’urbanisme, Bruno Nabagné Koné a annoncé, ce lundi 30 décembre 2024, la prolongation exceptionnelle des demandes d’ACD pour les lotissements jusqu’au 31 mars 2025.
Abidjan, Côte d'Ivoire (Top News Africa) Le ministère de la Construction, du logement et de l’urbanisme a annoncé ce lundi 30 décembre 2024, à travers une note circulaire consultée par l’agence de presse Top News Africa, une prolongation exceptionnelle de la date limite pour le dépôt des demandes d’Attestations de Concession Définitive (ACD) initialement prévue au 31 décembre 2024.
Les détenteurs d’attestations villageoises relatives aux lotissements approuvés avant le lancement de la réforme du titrement massif pourront désormais soumettre leurs dossiers jusqu’au 31 mars 2025. 

Cette mesure concerne exclusivement les demandes inscrites dans la base de données domaniale au 31 décembre 2024. À compter du 1er janvier 2025, un guichet spécial sera opérationnel pour traiter ces demandes. 

Le ministère précise également que des directives ont été émises pour la gestion des lotissements litigieux. Les procédures en cours devront être finalisées en coordination avec les guichets compétents, conformément aux textes en vigueur. 

Par ailleurs, les opérations de mise en conformité des plans de lotissement devront être achevées d’ici le 31 mars 2025. 

À partir du 1er janvier 2025, tous les nouveaux lotissements devront se conformer au décret n°2021-784 du 8 décembre 2021, qui encadre les procédures d’élaboration et d’approbation des plans de lotissement. 

Cette réforme vise à renforcer la sécurisation de l’information coutumière et à garantir une gestion transparente des terrains. 

Le ministre de la Construction, Bruno Nabagné Koné, a rappelé dans cette note circulaire l’importance de respecter ces délais afin d’éviter toute exclusion des bénéficiaires concernés par les dispositions de la réforme du titrement massif.

MD/Top News Africa

Publié le lundi 30 décembre 2025

Top Dossiers

Fil des news

dimanche 13 juillet 2025 Muhammadu Buhari, ancien président du Nigeria, est mort à l'âge de 82 ans
dimanche 13 juillet 2025 Wobélé Festival 2025 : une quatrième édition sous le sceau de la cohésion et de l’excellence culturelle
jeudi 10 juillet 2025 Transport urbain : la SOTRA dotée de 200 nouveaux bus
mercredi 9 juillet 2025 Air Côte d'Ivoire va opérer son vol direct Abidjan-Paris pour cette année
mercredi 9 juillet 2025 Le PDCI dénonce un projet d’arrestation visant plusieurs de ses cadres
mardi 8 juillet 2025 Avec « J’alerte l’ANP », la presse ivoirienne désormais placée sous le regard du citoyen
mardi 8 juillet 2025 Côte d’Ivoire : à San-Pedro, des jeunes manifestent contre la CRS après la mort d’un jeune
mardi 8 juillet 2025 Sénégal/Fonds Covid-19 : Sophie Gladima assignée au port d’un bracelet électronique
mardi 8 juillet 2025 Retour historique du Djidji Ayôkwé : un tambour sacré retrouve enfin la terre ivoirienne
lundi 7 juillet 2025 Liberté provisoire accordée à Joël N'guessan après 18 jours de détention
lundi 7 juillet 2025 Côte d'Ivoire : 40,15 % de taux de réussite au BAC 2025
vendredi 4 juillet 2025 La Direction générale des impôts célèbre l’excellence et le civisme fiscal
vendredi 4 juillet 2025 États-Unis- Côte d’Ivoire : célébration de 65 ans de relations solides
jeudi 3 juillet 2025 Jean-Christian Turkson nommé Directeur Général de la Compagnie ivoirienne d’électricité
jeudi 3 juillet 2025 Décès d'une piétonne: l’artiste Le Molare devant la Commission de suspension et de retrait de permis de conduire