Le Directeur des Affaires juridiques et du Contentieux du ministère de l’Environnement, du Développement durable et de la transition écologique Dr. Eugène Zagré a invité, ce mardi 07 mai 2024, les populations à s'approprier le nouveau Code de l'environnement.
Invité de la tribune d’échanges ''Tout savoir sur'' (TSS), du Centre d'Information et de Communication gouvernementale (CICG), Dr Eugène Zagré a expliqué que ce nouveau code vient remplacer celui de 1996 qui présentait des insuffisances au regard des nouveaux enjeux majeurs, notamment, le changement climatique, la conservation, l’utilisation rationnelle de la diversité biologique et des ressources biologiques, la préservation des montagnes et des mangroves...
''L’enjeu est de vulgariser cet outil d’encadrement de l’action gouvernementale et sensibiliser les populations et acteurs de l’environnement au respect des dispositions environnementales ainsi qu’à la conscience écologique pour un cadre de vie meilleur.'', a-t-il justifié.
En ce qui concerne les innovations découlant du nouveau code de l’environnement, le directeur des Affaires juridiques et du Contentieux a indiqué qu’il renferme des mesures fiscales incitatives, de nouveaux mécanismes de financement de l’action gouvernementale en matière environnementale.
Selon lui, outre les règles nouvelles contenues dans ce code, ce dispositif intègre des innovations institutionnelles.
Ainsi, dans un souci d’efficacité, le code prévoit la création d’une police d’environnement chargée de faire respecter les dispositions juridiques relatives à la protection et à la gestion de l’environnement. Tout comme un renforcement des prérogatives du Centre ivoirien anti-pollution (CIAPOL).
En cas de violation de la loi en matière environnementale, le code prévoit des mesures administratives, des sanctions pénales, des sanctions pécuniaires allant jusqu’à 1 000 milliards FCFA.
Ce nouveau code de l’environnement adopté en 2023 comprend 260 articles, précise-t-on.
''L’enjeu est de vulgariser cet outil d’encadrement de l’action gouvernementale et sensibiliser les populations et acteurs de l’environnement au respect des dispositions environnementales ainsi qu’à la conscience écologique pour un cadre de vie meilleur.'', a-t-il justifié.
En ce qui concerne les innovations découlant du nouveau code de l’environnement, le directeur des Affaires juridiques et du Contentieux a indiqué qu’il renferme des mesures fiscales incitatives, de nouveaux mécanismes de financement de l’action gouvernementale en matière environnementale.
Selon lui, outre les règles nouvelles contenues dans ce code, ce dispositif intègre des innovations institutionnelles.
Ainsi, dans un souci d’efficacité, le code prévoit la création d’une police d’environnement chargée de faire respecter les dispositions juridiques relatives à la protection et à la gestion de l’environnement. Tout comme un renforcement des prérogatives du Centre ivoirien anti-pollution (CIAPOL).
En cas de violation de la loi en matière environnementale, le code prévoit des mesures administratives, des sanctions pénales, des sanctions pécuniaires allant jusqu’à 1 000 milliards FCFA.
Ce nouveau code de l’environnement adopté en 2023 comprend 260 articles, précise-t-on.
AE/hs/Top News Africa
Publié le mercredi 8 mai 2024
