En Côte d'Ivoire, face aux nombreux conflits fonciers, le ministère de la Construction a rassuré ce jeudi 6 mars qu'il ne restera pas inactif.
Indexé à tort ou à raison, le ministère ivoirien de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme (MCLU) a convié, ce jeudi 6 mars, la presse nationale et internationale à une conférence de presse pour élucider bien d'affaires qui enflamment la toile et donner des indications sur les réformes initiées par le ministère dans les secteurs du foncier et du logement depuis 2019.
Concernant ces nombreuses affaires, impliquant des citoyens, des promoteurs immobiliers, Gban Tean, Directeur de Cabinet du MCLU a assuré que le ministère ne restera pas "inactif".
''Derrière ces dossiers, il y a des hommes et des femmes qui se sentent lésés, des familles inquiètes pour leur avenir et des personnes confrontées à l'incertitude juridique. A ces personnes, je veux exprimer au nom du premier responsable de ce département, le ministre Bruno Koné Nabagné, notre profonde empathie et notre engagement que chaque cas signalé fait l'objet d'un suivi rigoureux et toutes les mesures nécessaires seront prises pour garantir la justice et la transparence", a déclaré M. Gban.
Il a expliqué que le foncier et en particulier le foncier urbain est une question éminemment complexe qui ne se limite pas à une seule gestion administrative des terres.
''C'est un enjeu stratégique qui touche à l'économie, à la sociologie, à l'anthropologie, à la géographie, à l'urbanisme, à la topographie et bien d'autres sciences dont l'accès à la propriété foncière et l'organisation de l'urbanisme sont des éléments déterminants du développement économique et social d'un pays'', a-t-il éclairé.
Selon lui, le MCLU a recensé plus de 2000 lotissements non approuvés à Abidjan et à l'intérieur du pays et ''plus de 10.000 documents fonciers non conformes qu'il s'agisse d'attestations villageoises, d'attestations de cession ou bien d'autres documents établis en dehors du cadre légal ».
« Ces documents sont souvent utilisés par des usagers pour revendiquer une propriété'', a déploré le Directeur de Cabinet du MCLU, relevant "3000 requêtes de contentieux de conflits fonciers chaque année portant sur de nombreux litiges liés aux lotissements".
Concernant les réformes initiées par le ministère de la Construction dans les secteurs du foncier et du logement, Gban Téan a évoqué celle relative à l’Arrêté de Concession Définitive (ACD) depuis 2024, en vue de renforcer sa sécurité d’une part et d’autre part de réduire les procédures d’acquisition et les délais de délivrance de ce titre définitif de propriété.
''Depuis 2020, des avancées notables sur le plan réglementaire, ont été enregistrées. Il s’agit, notamment , entre autres, de la loi instituant le code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain, qui a pour objet d’organiser et de règlementer les matières relevant de la planification urbaine et de l’accès à la propriété foncière, le décret instituant l’identifiant unique du foncier en Côte d’Ivoire, le décret portant organisation des procédures d’élaboration, d’approbation, et d’application des plans de lotissement, qui introduit l’obligation d’immatriculation préalable des terres avant tout projet de développement", a-t-il cité.
Enfin, au nombre des réformes, M. Gban a fait mention de l'instauration de l'ADU, (Attestation d'usage de droits coutumiers), un document selon lui, qui sécurise totalement l'acquisition d'une parcelle et réduit la complexité de la démarche pour l'acquisition de l'ACD. Pour toutes ces informations, le MCLU est disposé à recevoir tout usager qui en désire la nécessité.
HS/Top News Africa
Publié le jeudi 6 mars 2025
