Assemblée nationale: 65 projets de loi examinés et votés en 2022 contre 23 en 2021, a annoncé le mardi 27 décembre 2022 le président de l'Assemblée nationale Adama Bictogo à la clôture de la session.
Cette session, selon le Président Adama Bictogo qui aura duré du 2 avril au 27 décembre 2022, a été marquée par une activité législative intense jugée "satisfaisante".
Il a rappelé, qu’à la date du 30 décembre 2021, vingt-trois textes ont été votés et vingt-six autres sont restés pendants sur le Bureau de l’Assemblée nationale.
"A ces textes se sont ajoutés au titre de l’année 2022, cinquante-huit autres dont deux projets de loi organiques, vingt-sept projets de loi ordinaires, cinq propositions de loi, neuf projets de loi de ratification d’ordonnances et quinze projets de loi de ratification de Conventions internationales, soit un total de 84 projets et propositions de loi", a indiqué Adama Bictogo.
Toutefois, en définitive et malgré les difficultés qui ont jalonnée l’année 2022, "ce sont au total soixante-cinq projets de loi qui ont été examinés puis adoptés par notre Institution contre vingt-trois projets de loi en 2021, soit environ le triple du nombre de textes adoptés l’année dernière", s'est-il réjoui.
"Ces textes sont répartis comme suit : onze textes adoptés en Session extraordinaire et cinquante-quatre textes adoptés en Session ordinaire. Ainsi, vingt-six projets de loi ordinaires, treize projets de loi de ratification d’ordonnances et quinze projets de loi de ratification de Conventions internationales ont été adoptés", a détaillé le député d'Agboville, ville située au Nord d'Abidjan.
Le vote de ces projets de loi a nécessité l’organisation de vingt séances plénières et soixante-quatre séances de travaux en commission.
Parmi ces textes adoptés, "certains, bien plus que d’autres, ont suscité un réel engouement en raison de leur impact sur différents domaines de la vie de nos populations et qui se manifeste au travers de trois aspects", a fait remarquer le président de l'Assemblée nationale.
"Le premier aspect a trait aux caractères institutionnel, juridique et politique, où un certain nombre de projets de loi ont permis de renforcer la qualité de notre jeune démocratie et les Institutions qui la composent", a-t-il expliqué.
Le second aspect concerne les textes ayant un impact majeur au niveau économique, social et sécuritaire.
Par ailleurs, concernant le troisième aspect, "l’Assemblée nationale a appuyé les mesures qui portent sur la légalisation du régime fiscal et douanier de la Convention de concession de la Ligne 1 du métro d’Abidjan, pour faciliter la mobilité des populations ivoiriennes et améliorer leur qualité de vie".
Il a rappelé, qu’à la date du 30 décembre 2021, vingt-trois textes ont été votés et vingt-six autres sont restés pendants sur le Bureau de l’Assemblée nationale.
"A ces textes se sont ajoutés au titre de l’année 2022, cinquante-huit autres dont deux projets de loi organiques, vingt-sept projets de loi ordinaires, cinq propositions de loi, neuf projets de loi de ratification d’ordonnances et quinze projets de loi de ratification de Conventions internationales, soit un total de 84 projets et propositions de loi", a indiqué Adama Bictogo.
Toutefois, en définitive et malgré les difficultés qui ont jalonnée l’année 2022, "ce sont au total soixante-cinq projets de loi qui ont été examinés puis adoptés par notre Institution contre vingt-trois projets de loi en 2021, soit environ le triple du nombre de textes adoptés l’année dernière", s'est-il réjoui.
"Ces textes sont répartis comme suit : onze textes adoptés en Session extraordinaire et cinquante-quatre textes adoptés en Session ordinaire. Ainsi, vingt-six projets de loi ordinaires, treize projets de loi de ratification d’ordonnances et quinze projets de loi de ratification de Conventions internationales ont été adoptés", a détaillé le député d'Agboville, ville située au Nord d'Abidjan.
Le vote de ces projets de loi a nécessité l’organisation de vingt séances plénières et soixante-quatre séances de travaux en commission.
Parmi ces textes adoptés, "certains, bien plus que d’autres, ont suscité un réel engouement en raison de leur impact sur différents domaines de la vie de nos populations et qui se manifeste au travers de trois aspects", a fait remarquer le président de l'Assemblée nationale.
"Le premier aspect a trait aux caractères institutionnel, juridique et politique, où un certain nombre de projets de loi ont permis de renforcer la qualité de notre jeune démocratie et les Institutions qui la composent", a-t-il expliqué.
Le second aspect concerne les textes ayant un impact majeur au niveau économique, social et sécuritaire.
Par ailleurs, concernant le troisième aspect, "l’Assemblée nationale a appuyé les mesures qui portent sur la légalisation du régime fiscal et douanier de la Convention de concession de la Ligne 1 du métro d’Abidjan, pour faciliter la mobilité des populations ivoiriennes et améliorer leur qualité de vie".
HS/ls/ Top News Africa
Publié le mardi 27 décembre 2022
