Près de 300 Sénégalais détenus au Maroc regagneront Dakar pour y exécuter leur peine après que le Sénégal a ratifié, ce mardi 11 mars 2025, un accord avec le royaume chérifien.
L'Assemblée nationale a adopté, ce mardi 11 mars 2025, le projet de loi autorisant le Président Bassirou Diomaye Faye à ratifier la Convention, signée le 17 décembre 2004 à Rabat, entre le Sénégal et le Maroc sur l’assistance aux détenus et le transfert des personnes condamnées.
Cet accord établit un cadre juridique garantissant la protection consulaire et facilitant le transfert des prisonniers entre les deux nations.
Présentée par le ministre de l’Intégration africaine et des Affaires étrangères, Yassine Fall, cette ratification a été discutée conjointement par la Commission des affaires étrangères et de la Commission des lois.
M. Fall a souligné l’importance de ce texte pour renforcer la coopération judiciaire et assurer une meilleure protection des ressortissants sénégalais incarcérés au Maroc.
Environ 299 Sénégalais sont détenus au Maroc, principalement pour des infractions liées à l’immigration clandestine, au trafic de stupéfiants et autres délits.
Le Maroc constituant une étape pour de nombreux migrants subsahariens en partance pour l’Europe, plusieurs citoyens sénégalais se retrouvent en situation irrégulière et confrontés à des poursuites judiciaires.
Selon l'accord, les modalités de transfert des détenus, peuvent être demandées par le prisonnier lui-même, l’État de condamnation (Maroc) ou l’État d’exécution (Sénégal).
Il définit également les conditions d’exécution des peines et prévoit que les frais seront pris en charge par l’État sénégalais, sauf accord contraire entre les parties, précise-t-on.
Cet accord établit un cadre juridique garantissant la protection consulaire et facilitant le transfert des prisonniers entre les deux nations.
Présentée par le ministre de l’Intégration africaine et des Affaires étrangères, Yassine Fall, cette ratification a été discutée conjointement par la Commission des affaires étrangères et de la Commission des lois.
M. Fall a souligné l’importance de ce texte pour renforcer la coopération judiciaire et assurer une meilleure protection des ressortissants sénégalais incarcérés au Maroc.
Environ 299 Sénégalais sont détenus au Maroc, principalement pour des infractions liées à l’immigration clandestine, au trafic de stupéfiants et autres délits.
Le Maroc constituant une étape pour de nombreux migrants subsahariens en partance pour l’Europe, plusieurs citoyens sénégalais se retrouvent en situation irrégulière et confrontés à des poursuites judiciaires.
Selon l'accord, les modalités de transfert des détenus, peuvent être demandées par le prisonnier lui-même, l’État de condamnation (Maroc) ou l’État d’exécution (Sénégal).
Il définit également les conditions d’exécution des peines et prévoit que les frais seront pris en charge par l’État sénégalais, sauf accord contraire entre les parties, précise-t-on.
HS/Top News Africa
Publié le mercredi 12 mars 2025
