Dans une note consultée, ce vendredi 25 août 2023, par l’agence de presse Top News Africa, le ministère de la Justice et des droits de l’homme informe les ministères, les directeurs généraux, les directeurs d’écoles et des institutions que des imprimés sécurisés de certificats de nationalités et des casiers judiciaires ont été frauduleusement soustraits de ses services et servent d’établissement de faux actes.
Les imprimés de casiers judiciaires concernés portent les numéros de série ci-après :
4 084 001 à 4 086 000 ; 4 402 001 à 4 404 000 ; 4 406 001 à 4 408 000 ; 4 418 001 à 4 420 000 ; 4 430 001 à 4 432 000 ; 4 442 001 à 4 444 000 ; 4 454 001 à 4 456 000 ; 4 466 001 à 4 468 000 ; 4 478 001 à 4 480 000.
A cet effet, le ministère appelle donc à s’abstenir de les utiliser dans le cadre des procédures d’élaboration des documents administratifs et d’en aviser les services compétents du ministère avant tout usage de ses documents.
DNG/Top News Africa
Publié le vendredi 25 août 2023