Foncier rural ivoirien: accusé d’exproprier les populations de leurs terres, le RHDP a réagi ce mardi 23 mai 2023.
‘’Obnubilés et obsédés sans doute par le désir de faire prospérer coûte que coûte l’idée selon laquelle le pouvoir actuel voudrait exproprier les populations rurales et s’octroyer les terres rurales, messieurs Katinan (Ndlr, PPA-CI) et Bredoumy (Ndlr, PDCI) ont effectué une véritable sortie de route’’, a répliqué le ministre d'Etat une conférence de presse.
M. Adjoumani, s’exprimait ce mardi lors d’une conférence de presse organisée pour répondre aux sorties médiatiques des deux principales parties de l’opposition ivoirienne, notamment le Parti des peuples africains de Côte d’Ivoire (PPA-CI) et du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI), Bredoumy Kouassi Soumaïla.
En effet, à l’occasion de deux conférences de presse animées respectivement le jeudi 11 mai 2023 par Justin Koné Katinan, porte-parole du PPA-CI et le lundi 22 mai 2023 par Bredoumy Kouassi Soumaïla, porte-parole du PDCI-RDA, ont porté des critiques sur la loi relative au domaine foncier rural et ses textes d’application.
M. Katinan avait fait savoir que la loi relative au domaine foncier rural en l’état actuel serait porteuse de germes de conflits car, elle opposerait les titulaires de droits coutumiers détenteurs de certificat foncier à ceux qui mettent les terres en valeur.
Il a affirmé également que les personnes qui avaient été exclues du titre de propriété conformément à l’article 1er de la loi N°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural ont été réintégrées dans le processus d’appropriation des terres dudit domaine à travers l’article 8 bis apporté par la modification de 2019.
Enfin, il s’insurge contre le transfert de certaines dispositions de ladite loi vers le domaine règlementaire.
Enfin, il s’insurge contre le transfert de certaines dispositions de ladite loi vers le domaine règlementaire.
Selon le ministre d'Etat, ministre de l'agriculture et du développement rural, M. Katinan est ‘’moins bien placé’’ pour s’attaquer à cette disposition, car celle-ci n’est rien d’autre que le point 3 du cahier des charges du certificat foncier tel que défini par l’arrêté n°002 MINAGRA du 08 février 2000 portant modèles officiels du Certificat foncier individuel et du certificat foncier collectif.
Cette disposition, -t-il ajouté, faisait donc partie du corpus juridique du foncier rural ivoirien au moment où son ex-parti, le Front populaire ivoirien (FPI) était au pouvoir.
Cette disposition, -t-il ajouté, faisait donc partie du corpus juridique du foncier rural ivoirien au moment où son ex-parti, le Front populaire ivoirien (FPI) était au pouvoir.
A en croire le ministre, ‘’au-delà de la considération politique, tous les griefs proférés par MM. Koné Katinan et Bredoumy Kouassi Soumaïla, sur la politique du pouvoir en place concernant le domaine foncier rural ne tiennent pas la route’’.
Quant à M. Bredoumy Kouassi du PDCI qui a pris une part active dans l’élaboration de la loi modificative de 2019 en tant que Directeur général des productions et de la sécurité alimentaire, selon M. Adjoumani, ‘’il convient de lui rappeler que l’article 18 de la loi qui définit la mise en valeur des terres rurales n’a jamais subi de modification’’.
Mieux, M. Adjoumani poursuit pour dire que les populations devraient se réjouir de l’actuelle loi sur le foncier car le président Alassane Ouattara en a extirpé les articles 24 et 25 pour ne pas faire payer des impôts aux populations relativement à leurs terres.
DNG/ls/Top News Africa
Publié le mardi 23 mai 2023
