Société

Côte d'Ivoire-Société-Procès

Côte d'Ivoire : un procès de fraude à la nationalité renvoyé au 14 janvier 2025

Côte d'Ivoire : un procès de fraude à la nationalité renvoyé au 14 janvier 2025 Côte d'Ivoire : un procès de fraude à la nationalité renvoyé au 14 janvier 2025 à Tiassalé, ce mercredi 27 novembre 2024.
Tiassalé, Côte d'Ivoire (Top News Africa) Déclarant l'action du Député-maire Antoine Assalé Tiémoko, '' recevable" et "bien fondée", le tribunal correctionnel de Tiassalé (126 km au nord) a renvoyé, ce mercredi 27 novembre 2024, la procédure visant les frères Traoré (Mohamed, Cheick et Mamadi) pour fraude à la nationalité au 14 janvier 2025.
Toutefois,  il surseoit  à statuer jusqu'à ce qu'une décision soit rendue devant le juge civil sur la question de la nationalité, ainsi que l'a soulevée,  le conseil des prévenus. Aussi, a-t-il renvoyé les deux parties à l'audience du 14 janvier 2025.

Sur les faits, Assalé Tiémoko, le Député-maire Assalé Tiémoko Antoine porte, depuis juillet 2023, des accusations contre ces trois prévenus soupçonnés d’avoir fraudé pour obtenir la nationalité ivoirienne, le sésame pour s'inscrire sur la liste électorale de Tiassalé.

''Ces individus se sont procurés des documents administratifs ivoiriens par suite de fausses déclarations, à l'effet  de s'inscrire sur la liste électorale'', soutient-il avec  ''la preuve que leur père et leur mère sont nés en Guinée et qu'ils n'ont jamais été naturalisés et par conséquent leurs enfants ne peuvent pas être des Ivoiriens''.

De leur côté, les accusés prétendent que leur mère est ivoirienne et qu'elle est, née à N'douci, le 1er janvier 1967.

Or, il ressort de l'audience que leur propre père qui les a déclarés devant l'Officier d'état civil de la mairie de Tiassalé,  a affirmé sur l'honneur, en 1990, en 1993 et en 2000, que lui et sa femme, sont nés en Guinée.

 ''Les copies intégrales des actes de naissance de ces trois enfants, portent bien cette mention des deux parents, nés en Guinée, cela n'est pas contestable'', argumente le plaignant. 

''La mère elle-même, devant le procureur de Tiassalé, en 2010, a confirmé être née en Guinée. Nous avons la décision rédigée par le procureur et qui le prouve'', ajoute Assalé Tiémoko, interrogé à l'issue de l'audience.

HS/Top News Africa

Publié le mercredi 27 novembre 2024

Top Dossiers

Fil des news

lundi 22 juin 2026 Huawei s'allie au PND pour accélérer la transformation intelligente de la Côte d'Ivoire
lundi 22 juin 2026 Renforcement de l’inclusion assurantielle au Togo
lundi 22 juin 2026 Après l'Espagne, le Cap-Vert résiste à l'Uruguay (2-2)
dimanche 21 juin 2026 La Tunisie éliminée de la Coupe du monde après sa grosse défaite face au Japon
dimanche 21 juin 2026 Côte d’Ivoire : au moins18 blessés dans un conflit foncier entre Samogossoba et Kouto
dimanche 21 juin 2026 Groupe H de la coupe du monde 2026 : l’Espagne étrille l’Arabie saoudite (4-0)
samedi 20 juin 2026 Coupe du monde 2026: l’Allemagne bat la Côte d’Ivoire (2-1) et se qualifie pour les 16es de finale
samedi 20 juin 2026 Attaque de Niamey : l’AES affiche sa solidarité indéfectible avec le Niger
vendredi 19 juin 2026 Coupe du monde 2026 : le Maroc bat l’Ecosse sur une courte victoire (1-0)
vendredi 19 juin 2026 Mondial 2026 de football : les USA filent en 16es
vendredi 19 juin 2026 Côte d’Ivoire: la CIE annonce des travaux d’optimisation sur sa plateforme de vente d’énergie prépayée
vendredi 19 juin 2026 JAF 2026 : à N'Gandana, Ivoiriens et Maliens célèbrent la paix retrouvée
jeudi 18 juin 2026 Niger : au moins 11 soldats et deux civils tués dans l’attaque de l'aéroport de Niamey
jeudi 18 juin 2026 Affaire Koumassi campement : Alloui Brou interpellé
mercredi 17 juin 2026 Frontières : Ivoiriens et Maliens formés pour consolider la paix et le développement