Côte d'Ivoire : un procès de fraude à la nationalité renvoyé au 14 janvier 2025 à Tiassalé, ce mercredi 27 novembre 2024.
Toutefois, il surseoit à statuer jusqu'à ce qu'une décision soit rendue devant le juge civil sur la question de la nationalité, ainsi que l'a soulevée, le conseil des prévenus. Aussi, a-t-il renvoyé les deux parties à l'audience du 14 janvier 2025.
Sur les faits, Assalé Tiémoko, le Député-maire Assalé Tiémoko Antoine porte, depuis juillet 2023, des accusations contre ces trois prévenus soupçonnés d’avoir fraudé pour obtenir la nationalité ivoirienne, le sésame pour s'inscrire sur la liste électorale de Tiassalé.
''Ces individus se sont procurés des documents administratifs ivoiriens par suite de fausses déclarations, à l'effet de s'inscrire sur la liste électorale'', soutient-il avec ''la preuve que leur père et leur mère sont nés en Guinée et qu'ils n'ont jamais été naturalisés et par conséquent leurs enfants ne peuvent pas être des Ivoiriens''.
De leur côté, les accusés prétendent que leur mère est ivoirienne et qu'elle est, née à N'douci, le 1er janvier 1967.
Or, il ressort de l'audience que leur propre père qui les a déclarés devant l'Officier d'état civil de la mairie de Tiassalé, a affirmé sur l'honneur, en 1990, en 1993 et en 2000, que lui et sa femme, sont nés en Guinée.
''Les copies intégrales des actes de naissance de ces trois enfants, portent bien cette mention des deux parents, nés en Guinée, cela n'est pas contestable'', argumente le plaignant.
''La mère elle-même, devant le procureur de Tiassalé, en 2010, a confirmé être née en Guinée. Nous avons la décision rédigée par le procureur et qui le prouve'', ajoute Assalé Tiémoko, interrogé à l'issue de l'audience.
Sur les faits, Assalé Tiémoko, le Député-maire Assalé Tiémoko Antoine porte, depuis juillet 2023, des accusations contre ces trois prévenus soupçonnés d’avoir fraudé pour obtenir la nationalité ivoirienne, le sésame pour s'inscrire sur la liste électorale de Tiassalé.
''Ces individus se sont procurés des documents administratifs ivoiriens par suite de fausses déclarations, à l'effet de s'inscrire sur la liste électorale'', soutient-il avec ''la preuve que leur père et leur mère sont nés en Guinée et qu'ils n'ont jamais été naturalisés et par conséquent leurs enfants ne peuvent pas être des Ivoiriens''.
De leur côté, les accusés prétendent que leur mère est ivoirienne et qu'elle est, née à N'douci, le 1er janvier 1967.
Or, il ressort de l'audience que leur propre père qui les a déclarés devant l'Officier d'état civil de la mairie de Tiassalé, a affirmé sur l'honneur, en 1990, en 1993 et en 2000, que lui et sa femme, sont nés en Guinée.
''Les copies intégrales des actes de naissance de ces trois enfants, portent bien cette mention des deux parents, nés en Guinée, cela n'est pas contestable'', argumente le plaignant.
''La mère elle-même, devant le procureur de Tiassalé, en 2010, a confirmé être née en Guinée. Nous avons la décision rédigée par le procureur et qui le prouve'', ajoute Assalé Tiémoko, interrogé à l'issue de l'audience.
HS/Top News Africa
Publié le mercredi 27 novembre 2024
