Six organisations de la société civile ont décidé de saisir la rapporteure spéciale de l’ONU sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association.
C’est à travers un communiqué de presse dont Top News Africa a reçu copie, que ces organisations de la société civile ivoirienne, ont annoncé leur saisine de la rapporteure spéciale de l’ONU, selon elles, pour ‘’dénoncer et protester contre l’adoption de l’ordonnance N°2024-368 du 12 juin 2024 relative à l’organisation de la société civile ivoirienne’’.
« Nous, collectif de six organisations de la société civile avons décidé de saisir la rapporteure spéciale sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, pour dénoncer et protester contre l’adoption de l’ordonnance N°2024-368 du 12 juin 2024 relative à l’organisation de la société civile ivoirienne », informent ces organisations de la société civile ivoirienne.
« Nous, collectif de six organisations de la société civile avons décidé de saisir la rapporteure spéciale sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, pour dénoncer et protester contre l’adoption de l’ordonnance N°2024-368 du 12 juin 2024 relative à l’organisation de la société civile ivoirienne », informent ces organisations de la société civile ivoirienne.
« Nous ne comprenons pas l’urgence de la prise d’une ordonnance en lieu et place d’une loi, comme l’article 101 de la Constitution, relatif au domaine de la loi, le suggère sur le point de l’exercice des libertés publiques fondamentales ; l’ordonnance ne fait aucunement mention des droits, du domaine d’exercice et de la promotion de la société civile, conformément à l’article 26 de la constitution ivoirienne du 8 novembre 2016 », estiment ces organisations, au nombre desquelles l’on compte l’Observatoire ivoirien des droits de l’Homme (OIDH), Alternative citoyenne ivoirienne (ACI) ou encore CIVIS-Côte d’Ivoire.
C’est que, le gouvernement, jugeant obsolète la loi de 1964 sur les associations, a décidé de légiférer en prenant une ordonnance pour encadrer les activités de ces groupements. Une décision que ces organisations de la société civile critiquent parce qu’elles la jugent attentatoire aux libertés d’association.
« L’ordonnance ne prévoit aucune mesure de protection des acteurs de la société civile dans l’exercice de leurs fonctions, alors que la loi 2014-388 du 20 juin 2014 portant protection des défenseurs des droits de l’homme, qui sont pourtant une catégorie d’acteurs de la société civile », contient des provisions sur la protection des défenseurs des droits de l’homme, de leurs locaux et de leurs domiciles.
« L’ordonnance, de notre point de vue, qui contient un objet et s’adresse à toutes les catégories d’acteurs et d’organisations de la société civile, devrait contenir et renforcer des dispositions en matière de promotion et de protection. L’ordonnance permet une ingérence surabondante de l’administration publique dans la gestion des organisations de la société civile », critiquent ces organisations de la société civile ivoirienne.
« L’ordonnance comporte majoritairement des obligations et des sanctions, y compris des sanctions pénales, vis-à-vis des organisations de la société civile et de leurs dirigeants. Paradoxalement, l’ordonnance ne laisse pas transparaitre un régime clair de droit pour ces OSC », ajoutent-elles dans le communiqué.
MD/Top News Africa
Publié le mardi 20 août 2024
