Le gouvernement ivoirien a annoncé ce mercredi 12 juillet 2023 la révision de la constitution de la Côte d'Ivoire pour l’instauration de deux sessions au parlement.
Au titre du ministère de la justice et des droits de l’homme, le Conseil a adopté un projet de loi de révision de la loi du 8 novembre 2016 portant constitution de la République de Côte d’Ivoire, telle que modifiée par la loi constitutionnelle n°2020-348 du 19 mars 2020, a dit le porte-parole du gouvernement.
Ce projet de loi prévoit la révision de quelques dispositions de la constitution liées essentiellement aux modalités de fonctionnement des pouvoirs législatifs et exécutifs en vue d’assurer un fonctionnement optimal des institutions de la République qui les incarnes, a expliqué M. Coulibaly face à la presse.
Ce projet de loi, selon le ministre instaure notamment deux sessions ordinaires au parlement, l’une de janvier à juin et l’autre d’octobre à décembre, de façon à faire coïncider la période du travail parlementaire à celle du travail gouvernemental.
Ce projet de loi va coordonner au mieux le processus d’élaboration des textes législatifs et la conduite des affaires de l’Etat.
En outre, les chapitres 1er, 2 et 3 du titre 16 portant sur les dispositions transitoires et finales instituées respectivement de la désignation du vice-président et de la vacance de la présidence de la République et du statuts des institutions et contenant les articles 179 à 182 étant devenus caduques, seront abrogés, a conclu Amadou Coulibaly.
DNG/ls/Top News Africa
Publié le mercredi 12 juillet 2023
