Selon le document du ministère, ce lotissement, approuvé par arrêté en 2005, a fait l’objet de dissensions entre les communautés villageoises d’Abobo-Baoulé et de Djorogobité 2, chacune revendiquant le droit exclusif de délivrer des attestations villageoises.
Ces différends ont été tranchés par plusieurs arrêts de la Cour suprême en 2015 et 2017, reconnaissant la qualité de chef du village de Djorogobité 2 et consacrant son pouvoir de signature des attestations foncières liées au lotissement.
Toutefois, le ministère constate que des pratiques irrégulières ont persisté, avec la délivrance de multiples attestations villageoises contradictoires, alimentant les litiges fonciers.
Cette situation a conduit certaines parties, dont Traoré Assétou épouse Amon et leur adversaire Komé Bakry, à saisir les autorités judiciaires pour faire valoir leurs droits.
Face aux accusations de délivrance illégale d’arrêts de concession définitive (ACD), le ministère assure que toutes les procédures domaniales ont été respectées et rappelle que seule une décision judiciaire peut remettre en cause ces actes administratifs.
Il exhorte ainsi les acteurs impliqués à privilégier la voie légale et met en garde les acquéreurs contre l'achat de terrains ne disposant pas d’un ACD régulièrement établi, seul titre de propriété reconnu par l'État.
Le ministère réaffirme enfin son engagement à lutter contre l’occupation illégale des terrains et les fraudes foncières, un phénomène récurrent dans la capitale économique ivoirienne.
MD/Top News Africa
Publié le mercredi 12 février 2025