Burkina Faso : le Médiateur du Faso, le CES et la Haute Cour de justice supprimés, à l'issue d'un Conseil de ministres ce mercredi 2 décembre 2023.
Ainsi, au titre de la Présidence du Faso, le Conseil a adopté un projet de loi portant révision de la Constitution. A en croire, le ministre de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala, les grandes réformes contenues dans ce projet de texte, prennent en compte ‘’l’institutionnalisation des langues nationales comme langues officielles et le français demeure une langue de travail’’.
D’autres innovations de ce projet de loi font état de ‘’la suppression du Médiateur du Faso et du Conseil économique et social (CES) dont les attributions et les missions seront confiées à une nouvelle institution dénommée Conseil national des communautés’’ a-t-il précisé.
Par ailleurs, l’Agence nationale de renseignement fait place au Conseil national de sécurité qui sera constitutionnalisé, le réaménagement du régime de responsabilité pénale des dirigeants politiques qui entraîne nécessairement ‘’la suppression de la Haute Cour de justice dont les compétences seront données à la Chambre criminelle de la Cour d’appel de Ouagadougou, assistée par des jurés parlementaires’’, souligne-t-on.
HS/Top News Africa
Publié le mercredi 6 décembre 2023
