Au Mali, les avocats de Moussa Mara dénoncent une violation grave des droits fondamentaux après l'interdiction de voyager de leur client.
Membre fondateur du Centre d’Études et de Réflexion au Mali (CERM), Moussa Mara s’est vu interdire l’embarquement sur le vol Ethiopian Airlines ET 908 Bamako-Dakar à l’aéroport international Modibo Kéïta, dénonce un communiqué de Me Mountaga Tall, membre du collectif des avocats l'ex-Premier ministre du Mali.
''Il était attendu au Sénégal pour prononcer le discours inaugural du 6è Dialogue sur la paix et la sécurité régionales dans le Sahel et le Sahara, organisé par la Friedrich-Ebert-Stiftung les 22 et 23 juillet 2025 à Saly'', explique Me Mountaga Tall.
Cette conférence de haut niveau, poursuit-il, ''réunit des décideurs politiques, experts et acteurs de la société civile pour discuter des défis sécuritaires au Sahel, notamment dans le contexte de l’émergence de l’Alliance des États du Sahel (AES)''.
Selon lui, deux policiers l’ont informé des instructions qu’ils avaient reçues de ne pas le laisser quitter le territoire malien. ''Monsieur Mara, accompagné de certains membres de sa famille, a été contraint de rebrousser chemin'', déplorent les avocats de Moussa Mara.
''L’empêchement de Monsieur Moussa Mara de quitter le territoire constitue une violation flagrante de plusieurs droits fondamentaux garantis par la Constitution de la République du Mali, notamment l’article 8 qui garantit la liberté de circulation, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (article 13), le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (article 12) et la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (article 12)'' rappellent, encore, les avocats..
''Cette mesure d’interdiction de sortie du territoire, prise sans aucune base légale apparente ni décision de justice et sans notification officielle, constitue une atteinte à la liberté de circulation garantie constitutionnellement, une restriction arbitraire aux droits fondamentaux, une entrave à la liberté d’expression et au droit de participer au débat public et une violation du principe de légalité des mesures administratives'', dénoncent les avocats.
Par conséquent, ils exigent ''la levée immédiate de toute mesure de fait d’interdiction de sortie du territoire, la communication officielle des motifs juridiques de cette mesure, s’ils existent, la garantie que de telles pratiques arbitraires ne se reproduiront plus et le respect des droits constitutionnels et des engagements internationaux du Mali''.
Selon Me Mountaga Tall, les avocats se réservent naturellement le droit d’engager toutes les procédures juridiques appropriées pour faire cesser ces violations et obtenir réparation des préjudices subis.
La semaine dernière, Moussa Mara a été présenté aux enquêteurs de la Brigade d'investigation judiciaire, puis au procureur du Tribunal de la Commune IV de Bamako, en charge du pôle anti-cybercriminalité.
''Il était attendu au Sénégal pour prononcer le discours inaugural du 6è Dialogue sur la paix et la sécurité régionales dans le Sahel et le Sahara, organisé par la Friedrich-Ebert-Stiftung les 22 et 23 juillet 2025 à Saly'', explique Me Mountaga Tall.
Cette conférence de haut niveau, poursuit-il, ''réunit des décideurs politiques, experts et acteurs de la société civile pour discuter des défis sécuritaires au Sahel, notamment dans le contexte de l’émergence de l’Alliance des États du Sahel (AES)''.
Selon lui, deux policiers l’ont informé des instructions qu’ils avaient reçues de ne pas le laisser quitter le territoire malien. ''Monsieur Mara, accompagné de certains membres de sa famille, a été contraint de rebrousser chemin'', déplorent les avocats de Moussa Mara.
''L’empêchement de Monsieur Moussa Mara de quitter le territoire constitue une violation flagrante de plusieurs droits fondamentaux garantis par la Constitution de la République du Mali, notamment l’article 8 qui garantit la liberté de circulation, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (article 13), le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (article 12) et la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (article 12)'' rappellent, encore, les avocats..
''Cette mesure d’interdiction de sortie du territoire, prise sans aucune base légale apparente ni décision de justice et sans notification officielle, constitue une atteinte à la liberté de circulation garantie constitutionnellement, une restriction arbitraire aux droits fondamentaux, une entrave à la liberté d’expression et au droit de participer au débat public et une violation du principe de légalité des mesures administratives'', dénoncent les avocats.
Par conséquent, ils exigent ''la levée immédiate de toute mesure de fait d’interdiction de sortie du territoire, la communication officielle des motifs juridiques de cette mesure, s’ils existent, la garantie que de telles pratiques arbitraires ne se reproduiront plus et le respect des droits constitutionnels et des engagements internationaux du Mali''.
Selon Me Mountaga Tall, les avocats se réservent naturellement le droit d’engager toutes les procédures juridiques appropriées pour faire cesser ces violations et obtenir réparation des préjudices subis.
La semaine dernière, Moussa Mara a été présenté aux enquêteurs de la Brigade d'investigation judiciaire, puis au procureur du Tribunal de la Commune IV de Bamako, en charge du pôle anti-cybercriminalité.
M. Marra est accusé d’avoir publié un message le 4 juillet 2025 sur les réseaux sociaux dans lequel il écrivait notamment qu'il comptait « se battre par tous les moyens ». Après ces auditions fleuves, Moussa Mara a finalement pu rentrer chez lui. Mais la procédure reste ouverte.
HS/Top News Africa
Publié le mardi 22 juillet 2025
