Les jeux de hasard sont dans le collimateur de l'Autorité de Régulation en Côte d'Ivoire.
"L’ARJH a un pouvoir juridictionnel lui permettant de prononcer des sanctions contre les opérateurs qui contreviennent à la législation en vigueur'', prévient dans une note transmise, mardi, à l'Agence de presse Top News Africa, le Directeur général, Kouakou Hyacinthe Okou.
Selon M. Okou et conformément à la loi du 27 mai 2020 portant régime juridique des jeux de hasard, "l’ARJH peut, après une mise en demeure infructueuse et audition, infliger au contrevenant, l’une des sanctions administratives".
Il s'agit de: ''la confiscation du matériel, objet de l’infraction, déménagement de l’équipement ou de l’installation objet de l’infraction aux frais du contrevenant, avis de restriction de la portée ou de la durée d’une concession, avis de suspension provisoire ou définitive d’autorisation, l'interdiction d’exercer pendant une durée d’un à cinq ans toute activité en relation avec le secteur des jeux de hasard et de fréquenter des établissements de jeux de hasard", cite la note.
Des sanctions pécuniaires peuvent être, également, prononcées par l’Autorité de régulation après observations écrites de l’opérateur mis en cause''.
Cette mise en garde s’est d’ailleurs, traduite, par une récente opération de saisie et de destruction de machines à sous physiques illicites à Bouaflé, dans le Centre-ouest ivoirien. Aussi, l'ARJH entend poursuivre et accentuer ses actions de lutte contre les jeux illicites les jours à venir.
Car "en plus des préjudices que les populations subissent, l’Etat perd, chaque année, de nombreux milliards de FCFA", signale-t-on.
Selon M. Okou et conformément à la loi du 27 mai 2020 portant régime juridique des jeux de hasard, "l’ARJH peut, après une mise en demeure infructueuse et audition, infliger au contrevenant, l’une des sanctions administratives".
Il s'agit de: ''la confiscation du matériel, objet de l’infraction, déménagement de l’équipement ou de l’installation objet de l’infraction aux frais du contrevenant, avis de restriction de la portée ou de la durée d’une concession, avis de suspension provisoire ou définitive d’autorisation, l'interdiction d’exercer pendant une durée d’un à cinq ans toute activité en relation avec le secteur des jeux de hasard et de fréquenter des établissements de jeux de hasard", cite la note.
Des sanctions pécuniaires peuvent être, également, prononcées par l’Autorité de régulation après observations écrites de l’opérateur mis en cause''.
Cette mise en garde s’est d’ailleurs, traduite, par une récente opération de saisie et de destruction de machines à sous physiques illicites à Bouaflé, dans le Centre-ouest ivoirien. Aussi, l'ARJH entend poursuivre et accentuer ses actions de lutte contre les jeux illicites les jours à venir.
Car "en plus des préjudices que les populations subissent, l’Etat perd, chaque année, de nombreux milliards de FCFA", signale-t-on.
HS/Top News Africa
Publié le mardi 11 juin 2024
