L'organisation panafricaine AfricTivistes dénonce un tripatouillage constitutionnel au Togo.
Cette interpellation de l’organisation basée à Dakar, au Sénégal, intervient dans un contexte de réforme constitutionnelle survenue au Togo. Une nouvelle Constitution a été adoptée en deuxième relecture vendredi 19 avril avec 87 voix sur 87 dans une Assemblée nationale, largement dominée par la majorité au pouvoir.
‘’Si ce texte est promulgué par le chef de l’Etat, le Togo entrera dans un régime parlementaire avec un rôle symbolique du président qui sera élu par un collège composé de députés et de sénateurs pour un mandat unique de quatre ans. Le pouvoir exécutif sera entre les mains du président du Conseil des ministres’’, relate un communiqué d’AfricTivistes, consulté, mercredi 24 avril 2024 par l’Agence de presse Top News Africa.
Le mercredi 27 mars 2024, au lendemain de la première adoption de ce texte par les députés, une conférence de presse organisée par des partis d'opposition et des organisations de la société civile a été interrompue et dispersée par une trentaine de gendarmes équipés de matraques sous prétexte que ces organisateurs n’avaient pas les autorisations nécessaires.
Ils ont aussi empêché la tenue d'une manifestation de l'opposition contre la nouvelle Constitution les vendredi 12 et samedi 13 avril derniers, rappelle l’organisation panafricaine.
Selon AfricTivistes, la Constitution actuelle du Togo adoptée par référendum et promulguée le 14 octobre 1992, a déjà connu plusieurs modifications.
‘’Il y a eu notamment des tripatouillages comme en 2019, l’Assemblée nationale du Togo, dominée aux deux tiers par l’UNIR suite au boycott de l’opposition des législatives de 2018, limitait les mandats présidentiels à deux, autorisant Faure Gnassingbé à se représenter en 2020 et 2025’’, s’insurge AfricTivistes.
‘’Le 7 avril, suite à la contestation grandissante de ce projet de changement de la Constitution sur les réseaux sociaux, un communiqué conjoint du ministère de la Justice et celui de la Sécurité et de la Protection civile du Togo, rappelait que “la diffusion de fausses nouvelles et la calomnie, notamment dans le contexte actuel de révision constitutionnelle (...), représente des atteintes à la paix sociale et à la sécurité du pays et constituent des infractions punies conformément au code pénal et à la législation sur la cybersécurité’’, poursuit le document.
Et AfricTivistes d’observer que dans un contexte où les élections législatives et régionales prévues initialement le 20 avril ont été reportées au 29 avril prochain, la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication (HAAC) suspend “provisoirement” toutes les accréditations pour la presse étrangère après l’expulsion du journaliste indépendant français Thomas Dietrich pour entre autres motifs de "manœuvres délibérées tendant à masquer sa réelle profession.”
AfricTivistes condamne au plus haut point cette violation flagrante de la Constitution actuelle du Togo qui date de 1992 et qui en son article 59 stipule que “toute modification du système de gouvernement, de la nature du suffrage, de la durée du mandat et du nombre de mandats soit soumise à un référendum’’, rappelle, encore, l’organisation tout comme ‘’la Charte de l'Union africaine sur la démocratie, les élections et la gouvernance, ratifiée par le Togo, enjoigne les Etats parties, en son article 10 à trouver “un consensus national (...) qui devrait le cas échéant mener au référendum en matière d’amendement ou de révision constitutionnel’’.
Pour AfricTivistes, cette confiscation de la souveraineté populaire, est un ‘’subterfuge du président actuel, Faure Gnassingbé, pour rester au pouvoir malgré une opposition farouche du peuple togolais qui souvent a valu des conséquences regrettables comme les manifestations qui sont systématiquement interdites depuis 2022’’.
Tout en s’associant à toutes les nombreuses voix qui ont exprimé leur indignation et leurs inquiétudes face à cette situation qui prévaut au Togo, AfricTivistes appelle le président du Togo, à ne pas promulguer cette “nouvelle” Constitution et recommande à la mission d'information de la Cédéao actuellement au Togo de ‘’faire respecter les textes communautaires et de tenir des discussions avec toutes les forces vives.
‘’En procédant de la sorte, la mission peut contribuer de manière significative à la résolution de cette crise politique que traverse le pays’’, prévient AfricTivistes qui reste ‘’solidaire du peuple togolais et de ses aspirations à une gouvernance démocratique pour le développement de sa nation’’.
HS/Top News Africa
Publié le mercredi 24 avril 2024
