En RDC, l’ex-ministre de la Justice Constant Mutamba condamné à dix ans de travaux forcés.
Le verdict intervient au terme de près de deux mois de procès, marqué par l’absence de Constant Mutamba aux audiences après que l’ancien ministre eut dénoncé une violation de ses droits fondamentaux.
Selon l’arrêt de la Cour de cassation, les détournements concernent notamment 14 millions de dollars versés à la société privée Congo Energy, quatre millions de dollars à l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN) et près d’un million de dollars à Tropic Architecture.
Ces fonds étaient gérés par le Fonds spécial pour la réparation et l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (Frivao).
Les juges ont estimé que ces opérations résultaient d’une démarche préméditée et ont mis en cause l’intervention directe de Constant Mutamba dans la gestion du Frivao, un établissement doté d’une personnalité juridique et d’une autonomie de gestion.
Dès son arrivée au ministère de la Justice, l’ancien ministre aurait, selon la Cour, a neutralisé la direction du Frivao avant de confier la direction de l’établissement à son secrétaire de cabinet, Chançard Bulokola, âgé de 27 ans.
Il aurait également nommé l’une de ses proches au poste de trésorière, une fonction qui ne figurait pas dans l’organigramme de l’établissement.
Dans son arrêt, la Cour affirme que Constant Mutamba « s’est distingué par son immixtion dans la gestion quotidienne de cet établissement pourtant doté d’une personnalité juridique et d’une autonomie de gestion ».
À la barre, Chançard Bulokola, également poursuivi dans cette affaire, avait soutenu que les décaissements étaient effectués sur instruction du ministre. Il a été condamné à sept ans de travaux forcés.
La défense dénonce un « complot politico-judiciaire »
Les avocats de Constant Mutamba ont rejeté le verdict et dénoncé des irrégularités dans la procédure. Me Emiphe Munganga, l’un de ses conseils, estime que le procès a été marqué « du début à la fin par une violation systématique des droits fondamentaux ».
La défense reproche notamment à la justice l’absence d’une instruction juridictionnelle qu’elle considère comme obligatoire et accuse la Cour de cassation d’avoir transformé Constant Mutamba, initialement entendu comme renseignant, en prévenu. Elle dénonce également l’absence d’audition de témoins au cours des audiences.
Sur le fond, Me Munganga conteste l’existence d’un détournement et affirme que « tout l’argent se trouve à ce jour en banque ». Il qualifie l’affaire de « véritable complot politico-judiciaire » et estime que l’issue du procès était, selon lui, connue d’avance.
Cette condamnation vient alourdir le casier judiciaire de Constant Mutamba, déjà condamné en 2025 à trois ans de prison dans une autre affaire de détournement.
La nouvelle peine s’accompagne, pour l’ancien ministre et son coaccusé, d’une privation des droits de vote et d’éligibilité après l’exécution de leur peine, ainsi que d’une interdiction d’exercer des fonctions publiques pendant cinq ans.
Selon l’arrêt de la Cour de cassation, les détournements concernent notamment 14 millions de dollars versés à la société privée Congo Energy, quatre millions de dollars à l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN) et près d’un million de dollars à Tropic Architecture.
Ces fonds étaient gérés par le Fonds spécial pour la réparation et l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (Frivao).
Les juges ont estimé que ces opérations résultaient d’une démarche préméditée et ont mis en cause l’intervention directe de Constant Mutamba dans la gestion du Frivao, un établissement doté d’une personnalité juridique et d’une autonomie de gestion.
Dès son arrivée au ministère de la Justice, l’ancien ministre aurait, selon la Cour, a neutralisé la direction du Frivao avant de confier la direction de l’établissement à son secrétaire de cabinet, Chançard Bulokola, âgé de 27 ans.
Il aurait également nommé l’une de ses proches au poste de trésorière, une fonction qui ne figurait pas dans l’organigramme de l’établissement.
Dans son arrêt, la Cour affirme que Constant Mutamba « s’est distingué par son immixtion dans la gestion quotidienne de cet établissement pourtant doté d’une personnalité juridique et d’une autonomie de gestion ».
À la barre, Chançard Bulokola, également poursuivi dans cette affaire, avait soutenu que les décaissements étaient effectués sur instruction du ministre. Il a été condamné à sept ans de travaux forcés.
La défense dénonce un « complot politico-judiciaire »
Les avocats de Constant Mutamba ont rejeté le verdict et dénoncé des irrégularités dans la procédure. Me Emiphe Munganga, l’un de ses conseils, estime que le procès a été marqué « du début à la fin par une violation systématique des droits fondamentaux ».
La défense reproche notamment à la justice l’absence d’une instruction juridictionnelle qu’elle considère comme obligatoire et accuse la Cour de cassation d’avoir transformé Constant Mutamba, initialement entendu comme renseignant, en prévenu. Elle dénonce également l’absence d’audition de témoins au cours des audiences.
Sur le fond, Me Munganga conteste l’existence d’un détournement et affirme que « tout l’argent se trouve à ce jour en banque ». Il qualifie l’affaire de « véritable complot politico-judiciaire » et estime que l’issue du procès était, selon lui, connue d’avance.
Cette condamnation vient alourdir le casier judiciaire de Constant Mutamba, déjà condamné en 2025 à trois ans de prison dans une autre affaire de détournement.
La nouvelle peine s’accompagne, pour l’ancien ministre et son coaccusé, d’une privation des droits de vote et d’éligibilité après l’exécution de leur peine, ainsi que d’une interdiction d’exercer des fonctions publiques pendant cinq ans.
BC/Top News Africa
Publié le samedi 19 septembre 2026
