Le processus de retrait de la CEDEAO, l'organisation sous-régionale dure un an.
Cependant, cette décision commune ne peut s'appliquer dans l'immédiat au regard du Traité fondateur de l'organisation.
Selon ce texte révisé en 1993 (chapitre XXII, article 91), l'Etat doit notifier "par écrit, dans un délai, d'un an, sa décision au Secrétaire Exécutif qui en informe les Etats Membres. A l'expiration de ce délai, si sa notification n'est pas retirée, cet Etat cesse d'être membre de la Communauté."
Pendant le délai d'un an, l'État "membre continue de se conformer aux dispositions du Traité et reste tenu de s'acquitter des obligations qui lui incombent en vertu du présent Traité", précise le document consulté, ce mercredi 31 janvier 2024 par l'agence de presse Top News Africa.
Un an après sa notification de retrait, la Mauritanie avait quitté la Cédéao en 2000 au profit de l'Union du Maghreb Arabe (UMA) pour des raisons culturelles, rappelle-t-on. Depuis 2017, le pays a frappé à la porte de la Communauté pour un retour.
Selon ce texte révisé en 1993 (chapitre XXII, article 91), l'Etat doit notifier "par écrit, dans un délai, d'un an, sa décision au Secrétaire Exécutif qui en informe les Etats Membres. A l'expiration de ce délai, si sa notification n'est pas retirée, cet Etat cesse d'être membre de la Communauté."
Pendant le délai d'un an, l'État "membre continue de se conformer aux dispositions du Traité et reste tenu de s'acquitter des obligations qui lui incombent en vertu du présent Traité", précise le document consulté, ce mercredi 31 janvier 2024 par l'agence de presse Top News Africa.
Un an après sa notification de retrait, la Mauritanie avait quitté la Cédéao en 2000 au profit de l'Union du Maghreb Arabe (UMA) pour des raisons culturelles, rappelle-t-on. Depuis 2017, le pays a frappé à la porte de la Communauté pour un retour.
HS/Top News Africa
Publié le mercredi 31 janvier 2024
