Selon l’Assemblée nationale, ce recours vise à faire examiner par le Conseil constitutionnel la conformité de certaines dispositions de la proposition de loi, alors que l’Exécutif estime qu’elles relèveraient du domaine réglementaire.
L’institution parlementaire dénonce toutefois une démarche qu’elle présente comme une volonté d’« obstruction systématique » au processus législatif engagé autour du renforcement de la transparence dans la gestion des deniers publics.
Cependant, bien qu’aucune disposition expresse de la Constitution ou du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ne confère, selon elle, un caractère suspensif à ce recours, les députés ont choisi de suspendre l’examen du texte.
L’Assemblée nationale explique cette décision par sa volonté de préserver « la stabilité, l’élégance républicaine et le dialogue entre les Institutions ».
Par conséquent, la plénière consacrée aux crédits spéciaux ne se tiendra pas à la date initialement annoncée.
En revanche, les autres travaux parlementaires programmés pour le jeudi 20 août 2026 restent maintenus. Il s’agit notamment de la ratification des propositions de résolution portant création de commissions d’enquête parlementaire, ainsi que de l’examen du projet relatif à la protection des infrastructures d’information critiques et à la sécurité.
La proposition de loi sur le régime juridique des crédits spéciaux avait été adoptée en commission et inscrite, selon la procédure d’urgence, à l’ordre du jour de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale.
Son examen en séance plénière était prévu ce mercredi 19 août 2026, avant la décision de suspendre les travaux à la suite de la saisine du Conseil constitutionnel par l’Exécutif.
L’institution parlementaire dénonce toutefois une démarche qu’elle présente comme une volonté d’« obstruction systématique » au processus législatif engagé autour du renforcement de la transparence dans la gestion des deniers publics.
Cependant, bien qu’aucune disposition expresse de la Constitution ou du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ne confère, selon elle, un caractère suspensif à ce recours, les députés ont choisi de suspendre l’examen du texte.
L’Assemblée nationale explique cette décision par sa volonté de préserver « la stabilité, l’élégance républicaine et le dialogue entre les Institutions ».
Par conséquent, la plénière consacrée aux crédits spéciaux ne se tiendra pas à la date initialement annoncée.
En revanche, les autres travaux parlementaires programmés pour le jeudi 20 août 2026 restent maintenus. Il s’agit notamment de la ratification des propositions de résolution portant création de commissions d’enquête parlementaire, ainsi que de l’examen du projet relatif à la protection des infrastructures d’information critiques et à la sécurité.
La proposition de loi sur le régime juridique des crédits spéciaux avait été adoptée en commission et inscrite, selon la procédure d’urgence, à l’ordre du jour de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale.
Son examen en séance plénière était prévu ce mercredi 19 août 2026, avant la décision de suspendre les travaux à la suite de la saisine du Conseil constitutionnel par l’Exécutif.
BC/Top News Africa
Publié le mercredi 19 août 2026
Au Sénégal, l’Assemblée nationale a suspendu l’examen de la loi sur les crédits spéciaux initialement prévu ce mercredi 19 août 2026.