Nationalité par mariage: la Côte d’Ivoire a mis des garde-fous lors du Conseil des ministres du jeudi 15 juin 2023.
Selon le communiqué qui a sanctionné le Conseil des ministres présidé par le chef de l’Etat, Alassane Ouattara, ‘’ce projet de loi fait obstacle à l’acquisition immédiate de la nationalité ivoirienne pour le conjoint étranger, suite à la formalité administrative du mariage avec l’autre conjoint de nationalité ivoirienne’’.
Désormais, l’acquisition de la nationalité à une déclaration du conjoint étranger est faite ‘’par devant le ministre de la Justice, à l’issue d’une période probatoire de cinq (5) ans, à compter de la célébration du mariage, en vue d’éprouver la stabilité de l’union et l’intérêt que porte le requérant à la nationalité ivoirienne’’, explique le gouvernement ivoirien.
De ce fait, la nationalité n’est acquise qu’à la date de l’acceptation de la déclaration d’acquisition de la nationalité ivoirienne du conjoint étranger par l’autorité compétente, précise le texte.
En termes clairs, le mariage avec un conjoint ivoirien n'offre plus systématiquement la nationalité ivoirienne. Le conjoint étranger devra attendre cinq ans avant de faire une demande auprès du ministère de la Justice.
Auparavant, la femme de nationalité étrangère qui épouse un Ivoirien acquiert la nationalité ivoirienne si elle en fait solennellement l'option au moment de la célébration du mariage, rappelle-t-on.
Désormais, l’acquisition de la nationalité à une déclaration du conjoint étranger est faite ‘’par devant le ministre de la Justice, à l’issue d’une période probatoire de cinq (5) ans, à compter de la célébration du mariage, en vue d’éprouver la stabilité de l’union et l’intérêt que porte le requérant à la nationalité ivoirienne’’, explique le gouvernement ivoirien.
De ce fait, la nationalité n’est acquise qu’à la date de l’acceptation de la déclaration d’acquisition de la nationalité ivoirienne du conjoint étranger par l’autorité compétente, précise le texte.
En termes clairs, le mariage avec un conjoint ivoirien n'offre plus systématiquement la nationalité ivoirienne. Le conjoint étranger devra attendre cinq ans avant de faire une demande auprès du ministère de la Justice.
Auparavant, la femme de nationalité étrangère qui épouse un Ivoirien acquiert la nationalité ivoirienne si elle en fait solennellement l'option au moment de la célébration du mariage, rappelle-t-on.
HS/ls/Top News Africa
Publié le vendredi 16 juin 2023
