Politique

Burkina Faso-Politique

Le Tribunal administratif de Bobo-Dioulasso déclare ‘’illégale’’ la réquisition du Substitut du Procureur du Faso

Le Tribunal administratif de Bobo-Dioulasso déclare ‘’illégale’’ la réquisition du Substitut du Procureur du Faso Le Tribunal administratif de Bobo-Dioulasso a déclaré ce mardi 13 août 2024 ‘’illégale’’ la réquisition du Substitut du Procureur du Faso.
Bobo-Dioulasso, Burkina Faso (Top News Africa) Une ordonnance du tribunal administratif de Bobo-Dioulasso statuant en référé a déclaré, mercredi 13 août 2024, ‘’illégaux’’ les ordres de réquisition pour aller au front de Zougrouana Roger-André et Nacro Abdoul Gafarou, Substitut du Procureur du Faso, délivrés le 9 août par le Colonel Diallo Moussa, commandant le Commandement des opérations du Théâtre national (COTN).
Selon le juge des référés ‘’les ordres de réquisitions (…), tous deux en date du 9/08/2024 et portant réquisition de Zougrouana Roger-André et Nacro Abdoul Gafarou sont, manifestement, illégaux et portent atteinte aux libertés fondamentales des personnes concernées’’, lit-on dans l’ordonnance de référé.

Par conséquent, le Tribunal administratif enjoint à l’Etat burkinabé de ‘’ne donner aucun effet à ces ordres de réquisition et de garantir les libertés fondamentales des personnes concernées’’, poursuit l’ordonnance précisant que ‘’l’exécution diligente des présentes est assortie d’une astreinte d’un million FCFA par jour à la charge personnelle de Diallo Moussa, signataire des ordres de réquisition’’.

Un ordre de réquisition en date du 9 août, enjoignait le Substitut du Procureur du Faso à ‘’participer aux opérations de sécurisation du territoire auprès du Groupement des forces de sécurisation du Nord (GFSN) à Kaya dans le cadre de la conduite des opérations du théâtre national’’, lit-on dans l’ordre signé du Colonel Diallo Moussa, commandant le Commandement des opérations du Théâtre national (COTN).

A cet effet, M. Nacro devrait se ‘’présenter le mercredi 14 août 2024 à 8h 00 au Bureau de Garnison de Ouagadougou’’ pour déférer à cette réquisition  qui couvre ‘’la période du 14 août  au 13 novembre 2024, renouvelable’’, précisait le Colonel Diallo.

HS/Top News Africa

Publié le mercredi 14 août 2024

Top Dossiers

Fil des news

vendredi 20 novembre 2026 Athlétisme : trois ans de suspension pour la Kényane Peres Jepchirchir
vendredi 20 novembre 2026 Football africain : la CAF augmente de 33 % les subventions aux fédérations nationales
vendredi 20 novembre 2026 Côte d’Ivoire : Beugré Mambé veut faire du secteur de l’élevage un moteur de croissance et d’emplois
vendredi 20 novembre 2026 CAN 2027 : le Kenya, la Tanzanie et l’Ouganda dévoilent le logo de la compétition
jeudi 19 novembre 2026 Libye : la CPI ouvre une nouvelle étape judiciaire avec le procès de Khaled al-Hishri prévu en mai 2027
jeudi 19 novembre 2026 Côte d’Ivoire : le Médiateur de la République salue le succès des Journées portes ouvertes des institutions de la République
jeudi 19 novembre 2026 Côte d’Ivoire : les agents des Affaires étrangères formés aux outils numériques eGOUV
jeudi 19 novembre 2026 Sénégal : Diomaye Faye met en vigueur le budget rectificatif 2026 par décret après deux revers parlementaires
jeudi 19 novembre 2026 Zambie : Amnesty International réclame la libération de 18 opposants poursuivis pour trahison
jeudi 19 novembre 2026 Côte d’Ivoire : le SIREXE 2026 double sa capacité d’accueil et introduit de nouvelles innovations
jeudi 19 novembre 2026 Côte d’Ivoire : Ciné Droit Libre ouvre sa 18e édition avec un appel à briser le silence sur les violences de genre
mercredi 18 novembre 2026 Côte d’Ivoire : le lycée Mamie Adjoua dément toute sanction contre l’élève au cœur d’une vidéo virale
mercredi 18 novembre 2026 Affaire Vlisco-Uniwax, Maureen Ayité et Nanawax condamnées à 50 millions FCFA
mercredi 18 novembre 2026 Sénégal : Diomaye Faye écarté du parti qui l’a porté au pouvoir
mardi 17 novembre 2026 CAN 2027 : le Sénégal décroche son billet après le succès du Mozambique contre l’Éthiopie