Société

Côte d'Ivoire-Société

Foncier ivoirien : l 'ADU instituée pour réduire les litiges sur les lotissements villageois

Foncier ivoirien : l 'ADU instituée pour réduire les litiges sur les lotissements villageois Foncier ivoirien : l 'ADU instituée pour réduire les litiges sur les lotissements villageois, selon le Directeur du domaine urbain au ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (MCLU), M. Diallo Abdoulaye.
Abidjan, Côte d'Ivoire (Top News Africa) Dans la nouvelle réforme foncière initiée par l'Etat ivoirien en mai 2024, l'Attestation de droit d’usage coutumier (ADU) est désormais indispensable dans l'élaboration de l’Arrêté de concession définitive (ACD), a informé, mercredi 14 août 2024, le Directeur du domaine urbain au ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (MCLU), M. Diallo Abdoulaye, lors d’une tribune dénommée ‘’La matinale du Bâtir’’.
L’ADU est institué au niveau national pour tous les nouveaux lotissements. Il vise à renforcer l’encadrement de la communauté villageoise dans la gestion du domaine foncier urbain, d’uniformiser les modèles d’attestations, de maîtriser la production de ces attestations, de sécuriser le processus d’acquisition de lot approuvé en proposant un modèle unique traçable.  

‘’L’objectif principal est de réduire sensiblement les litiges sur les lotissements villageois’’, a expliqué M. Diallo précisant que cette attestation ne vient pas pour dérober une quelconque responsabilité aux différents chefs du village surtout qu’elle sera mise à ''leur disposition pour apposer leur signature dans le cadre de son établissement''.  

Auparavant, le Directeur du Cabinet du MCLU,  Gba Jean, a expliqué que pour l'Attestation villageoise, document autrefois utilisé pour acquérir l’ACD, plus d’une décennie après son usage, il a été relevé plusieurs difficultés, suscitant des litiges fonciers.

''L'Etat ivoirien afin de réguler le secteur, a décidé le 24 mai 2024 d’instituer l’Attestation du droit d’usage coutumier (ADU), qui est un document sécurisé désormais indispensable dans l’élaboration de l’ACD'', a dit M. Gba.

Selon lui, l'État étant le garant de toutes les terres ivoiriennes, pour détenir un titre foncier, il  faut avoir  l'ADU, ensuite faire établir l'ACD dans les locaux au niveau national du ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, précisant que les détenteurs des Attestations villageoises ou ADU, ont du 1er juillet au 31 décembre 2024 pour établir leurs ACD. 

Par ailleurs, dans la nouvelle réforme qui inclut l’ADU ainsi que l’ACD, ‘’lorsqu’un lotissement n’est pas approuvé par le MCLU, l’acquéreur ne peut pas faire la demande de l’ACD’’ et aussi si un acquéreur veut céder ou vendre son ADU ou ACD, il lui faut la présence d’un notaire, a-t-il, dit, soutenant que la nouvelle réforme vient mettre fin aux désordres dans le domaine du foncier ivoirien. 

''La matinale du Bâtir" qui est à son premier numéro est une  tribune d’échanges  initiée par la Direction de la communication et des relations publiques du MCLU et la Direction de la modernisation de l’informatique, de la simplification et de la sécurisation des actes, dans le cadre de la nouvelle stratégie de communication du MCLU, a expliqué Cheick Koné, le Directeur de la communication et des relations publiques au MCLU.  

Ce premier numéro a été axé autour du thème, ‘’Attestation de droit d’usage coutumier (ADU) : mesures transitoires, enjeux et perspectives’’. La tribune est trimestrielle, indique-t-on.


HS/Top News Africa

Publié le jeudi 15 août 2024

Top Dossiers

Fil des news

dimanche 22 novembre 2026 Trois grands projets du Qatar pour accélérer le développement du sport ivoirien
dimanche 22 novembre 2026 Le Président de la République Fédérale d’Allemagne en visite officielle de 48 heures en Côte d’Ivoire
dimanche 22 novembre 2026 Les États-Unis signent avec la Côte d'Ivoire trois accords pour renforcer leur coopération agricole
dimanche 22 novembre 2026 Mali : 455 personnes refoulées de Guinée toujours prises en charge à Ouinzindougou
vendredi 20 novembre 2026 Athlétisme : trois ans de suspension pour la Kényane Peres Jepchirchir
vendredi 20 novembre 2026 Football africain : la CAF augmente de 33 % les subventions aux fédérations nationales
vendredi 20 novembre 2026 Côte d’Ivoire : Beugré Mambé veut faire du secteur de l’élevage un moteur de croissance et d’emplois
vendredi 20 novembre 2026 CAN 2027 : le Kenya, la Tanzanie et l’Ouganda dévoilent le logo de la compétition
jeudi 19 novembre 2026 Libye : la CPI ouvre une nouvelle étape judiciaire avec le procès de Khaled al-Hishri prévu en mai 2027
jeudi 19 novembre 2026 Côte d’Ivoire : le Médiateur de la République salue le succès des Journées portes ouvertes des institutions de la République
jeudi 19 novembre 2026 Côte d’Ivoire : les agents des Affaires étrangères formés aux outils numériques eGOUV
jeudi 19 novembre 2026 Sénégal : Diomaye Faye met en vigueur le budget rectificatif 2026 par décret après deux revers parlementaires
jeudi 19 novembre 2026 Zambie : Amnesty International réclame la libération de 18 opposants poursuivis pour trahison
jeudi 19 novembre 2026 Côte d’Ivoire : le SIREXE 2026 double sa capacité d’accueil et introduit de nouvelles innovations
jeudi 19 novembre 2026 Côte d’Ivoire : Ciné Droit Libre ouvre sa 18e édition avec un appel à briser le silence sur les violences de genre