Foncier ivoirien : l 'ADU instituée pour réduire les litiges sur les lotissements villageois, selon le Directeur du domaine urbain au ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (MCLU), M. Diallo Abdoulaye.
L’ADU est institué au niveau national pour tous les nouveaux lotissements. Il vise à renforcer l’encadrement de la communauté villageoise dans la gestion du domaine foncier urbain, d’uniformiser les modèles d’attestations, de maîtriser la production de ces attestations, de sécuriser le processus d’acquisition de lot approuvé en proposant un modèle unique traçable.
‘’L’objectif principal est de réduire sensiblement les litiges sur les lotissements villageois’’, a expliqué M. Diallo précisant que cette attestation ne vient pas pour dérober une quelconque responsabilité aux différents chefs du village surtout qu’elle sera mise à ''leur disposition pour apposer leur signature dans le cadre de son établissement''.
Auparavant, le Directeur du Cabinet du MCLU, Gba Jean, a expliqué que pour l'Attestation villageoise, document autrefois utilisé pour acquérir l’ACD, plus d’une décennie après son usage, il a été relevé plusieurs difficultés, suscitant des litiges fonciers.
''L'Etat ivoirien afin de réguler le secteur, a décidé le 24 mai 2024 d’instituer l’Attestation du droit d’usage coutumier (ADU), qui est un document sécurisé désormais indispensable dans l’élaboration de l’ACD'', a dit M. Gba.
Selon lui, l'État étant le garant de toutes les terres ivoiriennes, pour détenir un titre foncier, il faut avoir l'ADU, ensuite faire établir l'ACD dans les locaux au niveau national du ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, précisant que les détenteurs des Attestations villageoises ou ADU, ont du 1er juillet au 31 décembre 2024 pour établir leurs ACD.
Par ailleurs, dans la nouvelle réforme qui inclut l’ADU ainsi que l’ACD, ‘’lorsqu’un lotissement n’est pas approuvé par le MCLU, l’acquéreur ne peut pas faire la demande de l’ACD’’ et aussi si un acquéreur veut céder ou vendre son ADU ou ACD, il lui faut la présence d’un notaire, a-t-il, dit, soutenant que la nouvelle réforme vient mettre fin aux désordres dans le domaine du foncier ivoirien.
''La matinale du Bâtir" qui est à son premier numéro est une tribune d’échanges initiée par la Direction de la communication et des relations publiques du MCLU et la Direction de la modernisation de l’informatique, de la simplification et de la sécurisation des actes, dans le cadre de la nouvelle stratégie de communication du MCLU, a expliqué Cheick Koné, le Directeur de la communication et des relations publiques au MCLU.
Ce premier numéro a été axé autour du thème, ‘’Attestation de droit d’usage coutumier (ADU) : mesures transitoires, enjeux et perspectives’’. La tribune est trimestrielle, indique-t-on.
‘’L’objectif principal est de réduire sensiblement les litiges sur les lotissements villageois’’, a expliqué M. Diallo précisant que cette attestation ne vient pas pour dérober une quelconque responsabilité aux différents chefs du village surtout qu’elle sera mise à ''leur disposition pour apposer leur signature dans le cadre de son établissement''.
Auparavant, le Directeur du Cabinet du MCLU, Gba Jean, a expliqué que pour l'Attestation villageoise, document autrefois utilisé pour acquérir l’ACD, plus d’une décennie après son usage, il a été relevé plusieurs difficultés, suscitant des litiges fonciers.
''L'Etat ivoirien afin de réguler le secteur, a décidé le 24 mai 2024 d’instituer l’Attestation du droit d’usage coutumier (ADU), qui est un document sécurisé désormais indispensable dans l’élaboration de l’ACD'', a dit M. Gba.
Selon lui, l'État étant le garant de toutes les terres ivoiriennes, pour détenir un titre foncier, il faut avoir l'ADU, ensuite faire établir l'ACD dans les locaux au niveau national du ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, précisant que les détenteurs des Attestations villageoises ou ADU, ont du 1er juillet au 31 décembre 2024 pour établir leurs ACD.
Par ailleurs, dans la nouvelle réforme qui inclut l’ADU ainsi que l’ACD, ‘’lorsqu’un lotissement n’est pas approuvé par le MCLU, l’acquéreur ne peut pas faire la demande de l’ACD’’ et aussi si un acquéreur veut céder ou vendre son ADU ou ACD, il lui faut la présence d’un notaire, a-t-il, dit, soutenant que la nouvelle réforme vient mettre fin aux désordres dans le domaine du foncier ivoirien.
''La matinale du Bâtir" qui est à son premier numéro est une tribune d’échanges initiée par la Direction de la communication et des relations publiques du MCLU et la Direction de la modernisation de l’informatique, de la simplification et de la sécurisation des actes, dans le cadre de la nouvelle stratégie de communication du MCLU, a expliqué Cheick Koné, le Directeur de la communication et des relations publiques au MCLU.
Ce premier numéro a été axé autour du thème, ‘’Attestation de droit d’usage coutumier (ADU) : mesures transitoires, enjeux et perspectives’’. La tribune est trimestrielle, indique-t-on.
HS/Top News Africa
Publié le jeudi 15 août 2024
