La justice ivoirienne a ouvert une procédure disciplinaire contre deux de ses agents après un retard constaté dans une procédure devant la Cour d’appel d'Abidjan.
Cette décision fait suite à un dysfonctionnement relevé dans le traitement d’un dossier judiciaire impliquant Mme Kouamé Affoué Félicité, condamnée à vingt ans d’emprisonnement.
Dans un communiqué, le Garde des Sceaux, ministre de la justice et des Droits de l’Homme, Sansan Kambilé indique avoir instruit l’Inspection générale des services judiciaires et pénitentiaires de mener une enquête afin de comprendre les circonstances ayant entouré le traitement d’un appel interjeté le 27 mars 2019 contre la décision de condamnation, resté sans suite effective pendant plusieurs années au niveau de la Cour d’appel d’Abidjan.
Les conclusions de l’enquête administrative révèlent que le dossier n’avait pas été transmis dans les délais à la juridiction compétente avant sa régularisation le 07 avril 2026, sur instruction du ministère.
L’enquête a permis d’établir la responsabilité de deux agents impliqués dans ce dysfonctionnement, souligne le communiqué, ajoutant qu’une procédure disciplinaire a été engagée à leur encontre.
Le ministère indique vouloir prévenir la répétition de ce type de manquement dans le traitement des procédures en appel.
BC/Top News Africa
Publié le jeudi 23 avril 2026
