Le président Alassane Ouattara a modifié ce mercredi 17 avril 2024 par une ordonnance la nature de certaines recettes de service recouvrées par des services administratifs publics en recettes fiscales.
Cette mesure, a expliqué le ministre de la Communication, Amadou Coulibaly, concerne "112 recettes de service identifiées dans les différents ministères suite à une étude commanditée par le gouvernement dans le cadre de la mise en œuvre du programme économique et financier et du renforcement de l’efficacité du système budgétaire".
Aussi, "ces recettes de service sont requalifiées en recettes fiscales et intègrent désormais le schéma de comptabilisation des recettes fiscales dans le tableau des opérations financières de l’État", a-t-il précisé.
Les recettes de service sont des recettes que les ministères percevaient pour certains services qu’ils rendent.
Elles ont été requalifiées de recettes fiscales parce que "le gouvernement a estimé que c’était une forme de fiscalité, et qu’il n’était pas question qu’elles aillent au ministère , mais plutôt directement au budget de l’État", a, encore, expliqué le porte-parole du gouvernement.
Aussi, "ces recettes de service sont requalifiées en recettes fiscales et intègrent désormais le schéma de comptabilisation des recettes fiscales dans le tableau des opérations financières de l’État", a-t-il précisé.
Les recettes de service sont des recettes que les ministères percevaient pour certains services qu’ils rendent.
Elles ont été requalifiées de recettes fiscales parce que "le gouvernement a estimé que c’était une forme de fiscalité, et qu’il n’était pas question qu’elles aillent au ministère , mais plutôt directement au budget de l’État", a, encore, expliqué le porte-parole du gouvernement.
HS/Top News Africa
Publié le jeudi 18 avril 2024
