Dans un communiqué officiel dont Top News Africa a reçu copie, l’administration fiscale précise que cette mesure entre en vigueur à compter du samedi 17 janvier 2026.
Cette décision fait suite à l’annexe fiscale de la loi du 19 décembre 2025 portant Budget de l’État pour l’exercice 2026, qui a supprimé plusieurs exonérations de TVA jusque-là prévues par le Code général des Impôts. En conséquence, les produits et opérations concernés devaient initialement être soumis au taux de droit commun de 18 %.
Toutefois, afin de limiter les effets immédiats de cette réforme sur les secteurs économiques concernés, le gouvernement a opté pour un mécanisme d’atténuation. Une ordonnance, signée le 7 janvier 2026 et publiée le 16 janvier 2026, soumet désormais ces biens et opérations à un taux réduit de 9 %, en lieu et place du taux standard.
Sont notamment concernés les produits liés aux filières agricoles et industrielles, notamment les fibres de jute et de sisal, les aliments destinés au bétail et aux animaux de basse-cour, ainsi que les intrants utilisés dans la fabrication de ces aliments.
Les intrants entrant dans la production des engrais, de même que les emballages servant à leur conditionnement, sont également visés par cette mesure.
Selon la DGI, cette approche progressive vise à offrir aux acteurs économiques un délai d’adaptation, tout en maintenant les objectifs de mobilisation des recettes fiscales de l’État. L’administration souligne que l’ordonnance entre effectivement en vigueur à compter du 17 janvier 2026.
Dans ce contexte, les opérations réalisées entre le 5 janvier 2026 date d’entrée en vigueur de l’annexe fiscale et le 16 janvier 2026 date de publication de l’ordonnance ne feront l’objet d’aucune recherche en paiement de la TVA. En revanche, toute taxe éventuellement facturée sur cette période devra être reversée au Trésor public.
La Direction générale des impôts invite enfin l’ensemble des contribuables au respect strict des nouvelles dispositions, rappelant l’importance du civisme fiscal dans la mise en œuvre des réformes budgétaires engagées par l’État.
BC/Top News Africa
Publié le samedi 17 janvier 2026
En Côte d’Ivoire, la TVA sur les produits agricoles et intrants passe de 18 à 9%, selon une ordonnance.