Le Président Alassane Ouattara a signé le 31 décembre 2022 un décret accordant une grâce collective à environ 2000 personnes condamnées pour des infractions mineures.
M. Ouattara en a fait l’annonce, samedi soir, lors de son adresse à la Nation à l’occasion du Nouvel An.
‘’J’ai, en outre, signé un décret accordant une remise gracieuse de peine à environ 6000 condamnés, dont le reliquat de la peine à purger est inférieur ou égal à 3 ans, à l’exclusion des infractions graves et des crimes de sang’’, a indiqué M. Ouattara.
Il a fait observer que la mise en œuvre de ces deux mesures conduira à la mise en liberté de près de 8000 personnes.
‘’J’ai, en outre, signé un décret accordant une remise gracieuse de peine à environ 6000 condamnés, dont le reliquat de la peine à purger est inférieur ou égal à 3 ans, à l’exclusion des infractions graves et des crimes de sang’’, a indiqué M. Ouattara.
Il a fait observer que la mise en œuvre de ces deux mesures conduira à la mise en liberté de près de 8000 personnes.
DNG/ls/Top News Africa
Publié le samedi 31 décembre 2022
