Le texte, inscrit à l’ordre du jour de la première session extraordinaire de l’année 2026 selon la procédure d’urgence, a déjà été adopté en commission et doit être soumis aux députés ce mercredi 19 août 2026 à partir de 10 heures.
Le gouvernement estime toutefois que certaines dispositions de cette proposition de loi relèvent du domaine réservé au pouvoir réglementaire par la Constitution, notamment en vertu de ses articles 67 et 76. Il a, pour cette raison, opposé l’irrecevabilité au texte.
Face au désaccord persistant sur cette question, l’Exécutif a décidé de saisir le Conseil constitutionnel afin qu’il se prononce sur la recevabilité de la proposition de loi.
La Primature précise que ce recours s’appuie sur l’article 83, alinéa 2 de la Constitution, ainsi que sur l’article 69, alinéa 8 de la loi organique n°2025-11 du 18 août 2025 portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
BC/Top News Africa
Publié le mardi 18 août 2026
Au Sénégal, le gouvernement annonce avoir saisi le Conseil constitutionnel sur les crédits spéciaux ce mardi 18 août 2026. La tension entre le président de la République Bassirou Diomaye Faye et le président de l'Assemblée nationale Ousmane Sonko se poursuit.