Réuni à Abidjan sous la présidence du chef de l’État, Alassane Ouattara, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi modifiant la loi du 13 juin 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la CDC-CI, ainsi que le projet de loi de ratification y afférent.
Selon le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, cette réforme vise à « consolider et à étendre » les moyens opérationnels de la Caisse afin de lui permettre d’accomplir plus efficacement sa mission.
Le nouveau dispositif prévoit notamment un élargissement du périmètre des ressources pouvant être mobilisées par la CDC-CI. Il lui confère également la propriété définitive et la gestion des sommes déposées dans ses livres et frappées de prescription.
La réforme prévoit par ailleurs des moyens de coercition adaptés afin de permettre à la Caisse de faire face aux résistances à la législation et aux éventuels contournements des procédures établies.
Selon le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, cette réforme vise à « consolider et à étendre » les moyens opérationnels de la Caisse afin de lui permettre d’accomplir plus efficacement sa mission.
Le nouveau dispositif prévoit notamment un élargissement du périmètre des ressources pouvant être mobilisées par la CDC-CI. Il lui confère également la propriété définitive et la gestion des sommes déposées dans ses livres et frappées de prescription.
La réforme prévoit par ailleurs des moyens de coercition adaptés afin de permettre à la Caisse de faire face aux résistances à la législation et aux éventuels contournements des procédures établies.
BC/Top News Africa
Publié le mercredi 9 septembre 2026
En Côte d’Ivoire, la CDC-CI a été dotée de nouveaux leviers pour mobiliser des ressources.